Mentions légales

SCEA Chateau La Genestière

Siret : 44921066500013 – Code APE : 0121Z

N° de TVA Intracommunautaire : FR46449210665

Siège social : Chemin de Cravailleux – 30126 TAVEL

Capital social : 4.050.000,00 EURO

Téléphone : 04 66 50 07 03

 

1) Conditions d’utilisation :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété de la SCEA Chateau La Genestière. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelques formes que ce soit est interdite.

 

2) Protection des données personnelles :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté).

 

3) Réalisation :

Ce site Web a été réalisé par la société : Y-PROXIMITE – 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE

 

4) Hébergement :

Ce site Web est hébergé par la société : SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1

 

5) Liens vers les sites de tierce-parties :

Ce site web contient des liens vers d’autres sites. L’accès à un site lié à notre site se fait aux risques et périls du visiteur ou de l’utilisateur et la SCEA Chateau La Genestière ne sauraient être tenus pour responsables des dommages, erreurs ou omissions présents sur ces sites.

 

6) Accès à des zones protégées par un mot de passe :

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé aux personnes autorisées seulement.

 

7) Politique de confidentialité :

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement, à l’adresse suivante : contact@domaine-genestiere.com

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

8) Médiateur de la consommation

Service de Médiation de la Consommation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA)

Le correspondant peut saisir le médiateur de la MCCA :

– soit par Internet : www. mediation-mcca.fr
– soit par courrier à l’adresse suivante :

Médiateur du Commerce Coopératif et associé (MCCA)

FCA – 77 rue de Lourmel

75015 PARIS